Statuts de l'association
Statuts de l'association
"Amis des Guêpiers et des Lavoirs"
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre les "Amis des Guêpiers et des Lavoirs"
Article 2
Cette association a pour but la remise en état, l’entretien et la sauvegarde du patrimoine bâti et du patrimoine naturel remarquable de Saint-Lattier (Isère, France).
Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Lattier 38840 Saint Lattier.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) Les dons personnels, d’organismes privés.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions de règlement du 16 février 1999 relatifs aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois (3) membres, élus pour une (1) année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, n bureau composé de :
1) Un(e) présidente ;
2) Un(e) vice-président(e) ;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e) ;
Le conseil est renouvelé tous les un (1) ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblé générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 5 mai 2011.
Le président Le Trésorier
Denis PACHE Daniel CLUZE
